Peut-on transmettre la valeur de son patimoine et conserver les tarifs ? / Jean-Christophe BOUCHARD in Option Finance (Cote P23), N° 1171 (2012)

Public ISBD [article]  inOption Finance (Cote P23) > N° 1171 (2012) . - p. 33-33 Titre : Peut-on transmettre la valeur de son patimoine et conserver les tarifs ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Christophe BOUCHARD, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 33-33 Langues : Français (fre) Mots-clés : Purge de la plus-value latente  Administration fiscale  Jurisprudence financière Cote : P23 [article] Peut-on transmettre la valeur de son patimoine et conserver les tarifs ? [texte imprimé] / Jean-Christophe BOUCHARD, Auteur . - 2012 . - p. 33-33. Langues : Français (fre) in Option Finance (Cote P23) > N° 1171 (2012) . - p. 33-33 Mots-clés : Purge de la plus-value latente  Administration fiscale  Jurisprudence financière Cote : P23

Le réglement des sinistres par un tiers pour le compte d'un assureur n'est pas une activité exonérée de TVA / Jean-Christophe BOUCHARD in Option Finance (Cote P23), N° 1370 (2016)

Public ISBD [article]  inOption Finance (Cote P23) > N° 1370 (2016) . - P. 23 Titre : Le réglement des sinistres par un tiers pour le compte d'un assureur n'est pas une activité exonérée de TVA Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Christophe BOUCHARD, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : P. 23 Langues : Français (fre) Mots-clés : Règlement des sinistres  Opérations d'assurance  Exonération de TVA  Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) [article] Le réglement des sinistres par un tiers pour le compte d'un assureur n'est pas une activité exonérée de TVA [texte imprimé] / Jean-Christophe BOUCHARD, Auteur . - 2016 . - P. 23. Langues : Français (fre) in Option Finance (Cote P23) > N° 1370 (2016) . - P. 23 Mots-clés : Règlement des sinistres  Opérations d'assurance  Exonération de TVA  Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE)

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