Dépouillements

Pactes Dutreil : l'admistration publie des commentaires longtemps attendus (2re partie) / Olivier de SAINT CHAFFRAY in Option Finance (Cote P23), N° 1172 (2012)

Public ISBD [article]  inOption Finance (Cote P23) > N° 1172 (2012) . - p. 20-21 Titre : Pactes Dutreil : l'admistration publie des commentaires longtemps attendus (2re partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier de SAINT CHAFFRAY, Auteur ; Thomas LAUMIERE, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 20-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Pactes Dutreil transmission  Société holding  Engagement collectif  Exonération Cote : P23 [article] Pactes Dutreil : l'admistration publie des commentaires longtemps attendus (2re partie) [texte imprimé] / Olivier de SAINT CHAFFRAY, Auteur ; Thomas LAUMIERE, Auteur . - 2012 . - p. 20-21. Langues : Français (fre) in Option Finance (Cote P23) > N° 1172 (2012) . - p. 20-21 Mots-clés : Pactes Dutreil transmission  Société holding  Engagement collectif  Exonération Cote : P23

Précisions jurisprudentielles sur la priorité de réembauche en cas de licenciement pour cause économique / Jean-larc LAVALLART in Option Finance (Cote P23), N° 1172 (2012)

Public ISBD [article]  inOption Finance (Cote P23) > N° 1172 (2012) . - p. 28-28 Titre : Précisions jurisprudentielles sur la priorité de réembauche en cas de licenciement pour cause économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-larc LAVALLART, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 28-28 Langues : Français (fre) Mots-clés : Jurisprudence  Licenciement économique  Contrat de sécurisation professionnelle (CRP)  Réembauche Cote : P23 [article] Précisions jurisprudentielles sur la priorité de réembauche en cas de licenciement pour cause économique [texte imprimé] / Jean-larc LAVALLART, Auteur . - 2012 . - p. 28-28. Langues : Français (fre) in Option Finance (Cote P23) > N° 1172 (2012) . - p. 28-28 Mots-clés : Jurisprudence  Licenciement économique  Contrat de sécurisation professionnelle (CRP)  Réembauche Cote : P23

La consolidation de la TVA au sein d'un groupe : les modalités d'application sont précisées / Xavier ROHMER in Option Finance (Cote P23), N° 1172 (2012)

Public ISBD [article]  inOption Finance (Cote P23) > N° 1172 (2012) . - p. 31-32 Titre : La consolidation de la TVA au sein d'un groupe : les modalités d'application sont précisées Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier ROHMER, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 31-32 Langues : Français (fre) Mots-clés : Consolidation de la TVA  Groupe de société  Société éligible  Modalité d’application Cote : P23 [article] La consolidation de la TVA au sein d'un groupe : les modalités d'application sont précisées [texte imprimé] / Xavier ROHMER, Auteur . - 2012 . - p. 31-32. Langues : Français (fre) in Option Finance (Cote P23) > N° 1172 (2012) . - p. 31-32 Mots-clés : Consolidation de la TVA  Groupe de société  Société éligible  Modalité d’application Cote : P23