Démembrement des titres sociaux et dividende. / Henry ROYAL in Revue française de comptabilité (Cote P37), 422 ([10/04/2009])

Public ISBD [article]  inRevue française de comptabilité (Cote P37) > 422 [10/04/2009] . - P. 30-35 Titre : Démembrement des titres sociaux et dividende. Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry ROYAL, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : P. 30-35 Langues : Français (fre) Mots-clés : Titres sociaux  Distribution du dividende  Répartition du dividende  Liberté contractuelle [article] Démembrement des titres sociaux et dividende. [texte imprimé] / Henry ROYAL, Auteur . - 2009 . - P. 30-35. Langues : Français (fre) in Revue française de comptabilité (Cote P37) > 422 [10/04/2009] . - P. 30-35 Mots-clés : Titres sociaux  Distribution du dividende  Répartition du dividende  Liberté contractuelle

Société civile : tirer parti des opportunités fiscales / Henry ROYAL in Revue française de comptabilité (Cote P37), 426 ([09/04/2009])

Public ISBD [article]  inRevue française de comptabilité (Cote P37) > 426 [09/04/2009] . - P. 47-52 Titre : Société civile : tirer parti des opportunités fiscales Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry ROYAL, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : P. 47-52 Langues : Français (fre) Mots-clés : Société civile ç l'impôt sur le revenu  Fiscalité du patrimoine  Impôt sur le plus-value [article] Société civile : tirer parti des opportunités fiscales [texte imprimé] / Henry ROYAL, Auteur . - 2009 . - P. 47-52. Langues : Français (fre) in Revue française de comptabilité (Cote P37) > 426 [09/04/2009] . - P. 47-52 Mots-clés : Société civile ç l'impôt sur le revenu  Fiscalité du patrimoine  Impôt sur le plus-value

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