Résultat de la recherche
1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Société étrangère intermédiaire'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Fiscalité de groupe : les conséquences de l'exterritorialité des structures intermédiaires / Jean-Jacques CAPPELAERE in Revue Banque (Cote P27), N° 747 (2012)
[article]
Titre : Fiscalité de groupe : les conséquences de l'exterritorialité des structures intermédiaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Jacques CAPPELAERE, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 93-94 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité de groupe Société étrangère intermédiaire Charge financière Loi de finances rectificative Cote : P27
in Revue Banque (Cote P27) > N° 747 (2012) . - p. 93-94[article] Fiscalité de groupe : les conséquences de l'exterritorialité des structures intermédiaires [texte imprimé] / Jean-Jacques CAPPELAERE, Auteur . - 2012 . - p. 93-94.
Langues : Français (fre)
in Revue Banque (Cote P27) > N° 747 (2012) . - p. 93-94
Mots-clés : Fiscalité de groupe Société étrangère intermédiaire Charge financière Loi de finances rectificative Cote : P27