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7 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Refus de vote'
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Le refus de l'associé égalitaire d'une SARL de voter l'augmentation de la rémunération du gérant / Deen GIBIRILA in Revue française de comptabilité (Cote P37), 425 ([21/04/2009])
[article]
Titre : Le refus de l'associé égalitaire d'une SARL de voter l'augmentation de la rémunération du gérant Type de document : texte imprimé Auteurs : Deen GIBIRILA, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : P.30-32 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de vote Refus de vote Abus d'égalité Associé égalitaire Gérant associé Augmentation de rémunération
in Revue française de comptabilité (Cote P37) > 425 [21/04/2009] . - P.30-32[article] Le refus de l'associé égalitaire d'une SARL de voter l'augmentation de la rémunération du gérant [texte imprimé] / Deen GIBIRILA, Auteur . - 2009 . - P.30-32.
Langues : Français (fre)
in Revue française de comptabilité (Cote P37) > 425 [21/04/2009] . - P.30-32
Mots-clés : Droit de vote Refus de vote Abus d'égalité Associé égalitaire Gérant associé Augmentation de rémunération Comment définir la "participation au capital" pour l'application du régime d'exonération des dividendes ? / Arnaud DONGUY in Option Finance (Cote P23), N° 1167 (2012)
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Titre : Comment définir la "participation au capital" pour l'application du régime d'exonération des dividendes ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud DONGUY, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 24-25 Langues : Français (fre) Mots-clés : Société mères et filiales Taxation des résultats Usufruit des titres Droit financier Droit de vote Jurisprudence Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N° 1167 (2012) . - p. 24-25[article] Comment définir la "participation au capital" pour l'application du régime d'exonération des dividendes ? [texte imprimé] / Arnaud DONGUY, Auteur . - 2012 . - p. 24-25.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1167 (2012) . - p. 24-25
Mots-clés : Société mères et filiales Taxation des résultats Usufruit des titres Droit financier Droit de vote Jurisprudence Cote : P23 Maîtriser l'art du non / Marie-Madeleine SEVE in Management (Cote P22), N° 246 (2016)
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Titre : Maîtriser l'art du non Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Madeleine SEVE, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : P. 82-85 Langues : Français (fre) Mots-clés : Refus Délai de réflexion
in Management (Cote P22) > N° 246 (2016) . - P. 82-85[article] Maîtriser l'art du non [texte imprimé] / Marie-Madeleine SEVE, Auteur . - 2016 . - P. 82-85.
Langues : Français (fre)
in Management (Cote P22) > N° 246 (2016) . - P. 82-85
Mots-clés : Refus Délai de réflexion Des pistes pour moderniser le calcul du quorum en assemblée générale / Frank Martin LAPRADE in Option Finance (Cote P23), N° 1370 (2016)
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Titre : Des pistes pour moderniser le calcul du quorum en assemblée générale Type de document : texte imprimé Auteurs : Frank Martin LAPRADE, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : P. 24-26 Langues : Français (fre) Mots-clés : Calcul du quorum Droit de vote Code du commerce Réunion des actionnaires
in Option Finance (Cote P23) > N° 1370 (2016) . - P. 24-26[article] Des pistes pour moderniser le calcul du quorum en assemblée générale [texte imprimé] / Frank Martin LAPRADE, Auteur . - 2016 . - P. 24-26.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1370 (2016) . - P. 24-26
Mots-clés : Calcul du quorum Droit de vote Code du commerce Réunion des actionnaires Propositions de nouvelles méthodes pour estimer les intentions de vote : application au duel Le Pen-Jospin dans le premier tour de l'élection présididentielle de 2002 / Daniel BACHELET in Revue française du marketing (Cote P40), 211 ([05/06/2007])
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Titre : Propositions de nouvelles méthodes pour estimer les intentions de vote : application au duel Le Pen-Jospin dans le premier tour de l'élection présididentielle de 2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel BACHELET, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : P. 11-30 Langues : Français (fre) Mots-clés : Election présidentielle 2002 Sondages politiques Méthodes de redressement Souvenir de vote Intentions de vote
in Revue française du marketing (Cote P40) > 211 [05/06/2007] . - P. 11-30[article] Propositions de nouvelles méthodes pour estimer les intentions de vote : application au duel Le Pen-Jospin dans le premier tour de l'élection présididentielle de 2002 [texte imprimé] / Daniel BACHELET, Auteur . - 2007 . - P. 11-30.
Langues : Français (fre)
in Revue française du marketing (Cote P40) > 211 [05/06/2007] . - P. 11-30
Mots-clés : Election présidentielle 2002 Sondages politiques Méthodes de redressement Souvenir de vote Intentions de vote Le refus de soins d'une personne majeure et lucide dicté par des motifs religieux : commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes 20 avril 2006 / Camille HERVE-QUINCY in Gestions hospitalières (Cote P16), 465 ([18/09/2007])
PermalinkRégime mère-fille et clause anti-abus : l'incertitude demeure / Frédéric TEPER in Option Finance (Cote P23), N° 1371 (2016)
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