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24 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Obligation de notification'
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Contrôle des droits de succession et de donation : l'administration doit notifier les actes de procédure à l'ensemble des cohéritiers ou parties à une donation / Sylvie LEROND in Option Finance (Cote P23), N° 1165 (2012)
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Titre : Contrôle des droits de succession et de donation : l'administration doit notifier les actes de procédure à l'ensemble des cohéritiers ou parties à une donation Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie LEROND, Auteur ; Grégory DUMONT, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 20-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Jurisprudence Fiscalité Solidarité fiscal Obligation de notification Droit de succession Droit de donation Administration fiscale Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N° 1165 (2012) . - p. 20-21[article] Contrôle des droits de succession et de donation : l'administration doit notifier les actes de procédure à l'ensemble des cohéritiers ou parties à une donation [texte imprimé] / Sylvie LEROND, Auteur ; Grégory DUMONT, Auteur . - 2012 . - p. 20-21.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1165 (2012) . - p. 20-21
Mots-clés : Jurisprudence Fiscalité Solidarité fiscal Obligation de notification Droit de succession Droit de donation Administration fiscale Cote : P23 Comptabilisation du chiffre d'affaires en IFRS : les propositions de l'IASB et du FASB toujours en débat / Lionel ESCAFFRE in Option Finance (Cote P23), N° 1169 (2012)
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Titre : Comptabilisation du chiffre d'affaires en IFRS : les propositions de l'IASB et du FASB toujours en débat Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel ESCAFFRE, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 27-27 Langues : Français (fre) Mots-clés : Comptabilisation du chiffre d'affaire en IFRS Obligation de performance Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N° 1169 (2012) . - p. 27-27[article] Comptabilisation du chiffre d'affaires en IFRS : les propositions de l'IASB et du FASB toujours en débat [texte imprimé] / Lionel ESCAFFRE, Auteur . - 2012 . - p. 27-27.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1169 (2012) . - p. 27-27
Mots-clés : Comptabilisation du chiffre d'affaire en IFRS Obligation de performance Cote : P23 Congés payés : attention aux obligations de l'entreprise / Jean-larc LAVALLART in Option Finance (Cote P23), N° 1182 (2012)
[article]
Titre : Congés payés : attention aux obligations de l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-larc LAVALLART, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 26-26 Langues : Français (fre) Mots-clés : Gestion des congés payés Obligation d'entreprise Jurisprudence Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N° 1182 (2012) . - p. 26-26[article] Congés payés : attention aux obligations de l'entreprise [texte imprimé] / Jean-larc LAVALLART, Auteur . - 2012 . - p. 26-26.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1182 (2012) . - p. 26-26
Mots-clés : Gestion des congés payés Obligation d'entreprise Jurisprudence Cote : P23 Contrat de travail : "agressé par un client, puis-je me retourner contre mon employeur ? / Lucien FLAMENT in Management (Cote P22), N° 247 (2016)
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Titre : Contrat de travail : "agressé par un client, puis-je me retourner contre mon employeur ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucien FLAMENT, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : P. 77 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat de travail Agression verbale Résiliation judiciaire aux torts de l'employeur Obligation de sécurité
in Management (Cote P22) > N° 247 (2016) . - P. 77[article] Contrat de travail : "agressé par un client, puis-je me retourner contre mon employeur ? [texte imprimé] / Lucien FLAMENT, Auteur . - 2016 . - P. 77.
Langues : Français (fre)
in Management (Cote P22) > N° 247 (2016) . - P. 77
Mots-clés : Contrat de travail Agression verbale Résiliation judiciaire aux torts de l'employeur Obligation de sécurité Engagements à long terme : sur la duration des actions / Srikant DASH in Revue Banque (Cote P27), N° 677 (2006)
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Titre : Engagements à long terme : sur la duration des actions Type de document : texte imprimé Auteurs : Srikant DASH, Auteur ; Kevin GARDINER, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : P. 55-58 Langues : Français (fre) Mots-clés : Action-obligation Investissement de capitaux Obligation
in Revue Banque (Cote P27) > N° 677 (2006) . - P. 55-58[article] Engagements à long terme : sur la duration des actions [texte imprimé] / Srikant DASH, Auteur ; Kevin GARDINER, Auteur . - 2006 . - P. 55-58.
Langues : Français (fre)
in Revue Banque (Cote P27) > N° 677 (2006) . - P. 55-58
Mots-clés : Action-obligation Investissement de capitaux Obligation L'exécution forcée des obligations de faire résultant des pactes de préférence dans les cessions d'actions / Abdoulaye SAKHO in Revue internationale de droit africain EDJA (Cote P42), N° 101 (2014)
PermalinkFinance : options et obligations convertibles / Jean-Claude AUGROS
PermalinkLa gestion obligataire / Eric MAINA
PermalinkInteraction entre clause de remboursemnet anticipé d'une obligation et risque de défaut / Marion GOFFIN in Revue des sciences de gestion (Cote P33), 228 ([06/01/2007])
PermalinkJurisprudence bancaire : information annuelle de la caution et découvert en compte / Jean-Louis GUILLOT in Revue Banque (Cote P27), N° 747 (2012)
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