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Impôts locaux des clubs de football : la cour administrative d'appel de Versailles tacle la jurisprudence existante / Vincent AGULHON in Option Finance (Cote P23), N° 1369 (2016)
[article]
Titre : Impôts locaux des clubs de football : la cour administrative d'appel de Versailles tacle la jurisprudence existante Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent AGULHON, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : P. 27 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité locale Valeur ajoutée Impôts locaux Clubs de football
in Option Finance (Cote P23) > N° 1369 (2016) . - P. 27[article] Impôts locaux des clubs de football : la cour administrative d'appel de Versailles tacle la jurisprudence existante [texte imprimé] / Vincent AGULHON, Auteur . - 2016 . - P. 27.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1369 (2016) . - P. 27
Mots-clés : Fiscalité locale Valeur ajoutée Impôts locaux Clubs de football La problématique des recettes directement recouvrées par la commune de Cotonou / Isidore GNONLONFOUN
Titre : La problématique des recettes directement recouvrées par la commune de Cotonou Type de document : document électronique Auteurs : Isidore GNONLONFOUN, Auteur Editeur : Dakar : CESAG Année de publication : 2004 Importance : 90 p Format : 30 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Recettes publiques Fiscalité locale Recouvrement de créance Gestion des redevances Cotonou Programme : MM Encadreur (s) : ALIDOU, Mouftaou Cote : M0007MM04 La problématique des recettes directement recouvrées par la commune de Cotonou [document électronique] / Isidore GNONLONFOUN, Auteur . - Dakar : CESAG, 2004 . - 90 p ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Recettes publiques Fiscalité locale Recouvrement de créance Gestion des redevances Cotonou Programme : MM Encadreur (s) : ALIDOU, Mouftaou Cote : M0007MM04 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 109224 M0007MM04 Mémoire de fin d'études Réserve 60. ECRITS ACADEMIQUES Consultation en ligne
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