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316 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit positif'
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L'exécution forcée des obligations de faire résultant des pactes de préférence dans les cessions d'actions / Abdoulaye SAKHO in Revue internationale de droit africain EDJA (Cote P42), N° 101 (2014)
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Titre : L'exécution forcée des obligations de faire résultant des pactes de préférence dans les cessions d'actions Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdoulaye SAKHO, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 41-62 Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligation de faire Exécution forcée Cessions d'actions Pacte de préférence Droit positif Cote : P.42
in Revue internationale de droit africain EDJA (Cote P42) > N° 101 (2014) . - p. 41-62[article] L'exécution forcée des obligations de faire résultant des pactes de préférence dans les cessions d'actions [texte imprimé] / Abdoulaye SAKHO, Auteur . - 2014 . - p. 41-62.
Langues : Français (fre)
in Revue internationale de droit africain EDJA (Cote P42) > N° 101 (2014) . - p. 41-62
Mots-clés : Obligation de faire Exécution forcée Cessions d'actions Pacte de préférence Droit positif Cote : P.42 L'accès au dossier médical d'un patient mineur : l'autorité parentale mise à mal : conseil d'Etat, 10é et 9é sous-sections réunies, 17 novembre 2006, Mme X ... / Aurélie THIBAULT in Gestions hospitalières (Cote P16), 464 ([18/09/2007])
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Titre : L'accès au dossier médical d'un patient mineur : l'autorité parentale mise à mal : conseil d'Etat, 10é et 9é sous-sections réunies, 17 novembre 2006, Mme X ... Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélie THIBAULT, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : P. 228-231 Langues : Français (fre) Mots-clés : Dossier médical Droit du mineur Droit du malade Autorité parentale
in Gestions hospitalières (Cote P16) > 464 [18/09/2007] . - P. 228-231[article] L'accès au dossier médical d'un patient mineur : l'autorité parentale mise à mal : conseil d'Etat, 10é et 9é sous-sections réunies, 17 novembre 2006, Mme X ... [texte imprimé] / Aurélie THIBAULT, Auteur . - 2007 . - P. 228-231.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières (Cote P16) > 464 [18/09/2007] . - P. 228-231
Mots-clés : Dossier médical Droit du mineur Droit du malade Autorité parentale L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service / Michel LIBES
Titre : L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service : régime juridique et garanties statutaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel LIBES, Auteur Editeur : Paris : Berger-Levrault Année de publication : 2012 Importance : 1 vol. (568 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1796-0 Prix : 49 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Maladie professionnelle Accident de travail Droit du fonctionnaire Droit du travail Index. décimale : 15-1512 MALADIE PROFESSIONNELLE Cote : 15-1512 LIB L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service : régime juridique et garanties statutaires [texte imprimé] / Michel LIBES, Auteur . - Paris : Berger-Levrault, 2012 . - 1 vol. (568 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7013-1796-0 : 49 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Maladie professionnelle Accident de travail Droit du fonctionnaire Droit du travail Index. décimale : 15-1512 MALADIE PROFESSIONNELLE Cote : 15-1512 LIB Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 114639 15-1512 LIB Ouvrage Réserve 15.RESSOURCES HUMAINES Disponible 114640 15-1512 LIB Ouvrage Réserve 15.RESSOURCES HUMAINES Exclu du prêt Accord sur la modernisation du marché du travail / François TAQUET in Revue française de comptabilité (Cote P37), 408 ([09/03/2008])
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Titre : Accord sur la modernisation du marché du travail : accord historique ou modification à la marge du droit du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : François TAQUET, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 36-40 Langues : Français (fre) Mots-clés : Marché du travail Contrat de travail Droit du travail
in Revue française de comptabilité (Cote P37) > 408 [09/03/2008] . - p. 36-40[article] Accord sur la modernisation du marché du travail : accord historique ou modification à la marge du droit du travail [texte imprimé] / François TAQUET, Auteur . - 2008 . - p. 36-40.
Langues : Français (fre)
in Revue française de comptabilité (Cote P37) > 408 [09/03/2008] . - p. 36-40
Mots-clés : Marché du travail Contrat de travail Droit du travail Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés / Thierry BLOCKERYE
Titre : Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry BLOCKERYE, Auteur ; Bruno COLMANT, Préfacier, etc. Editeur : Limal (Belgique) : Anthemis Année de publication : 2012 Importance : 1 vol (IV-498 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-526-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des entreprises en difficulté Fusion d'entreprises Droit des sociétés Acquisition d'entreprise Cession d'actif Régimes d'exonération fiscale Index. décimale : 13-56 ENTREPRISE EN DIFFICULTE* Cote : 13-56 BLO Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés [texte imprimé] / Thierry BLOCKERYE, Auteur ; Bruno COLMANT, Préfacier, etc. . - Limal (Belgique) : Anthemis, 2012 . - 1 vol (IV-498 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-87455-526-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des entreprises en difficulté Fusion d'entreprises Droit des sociétés Acquisition d'entreprise Cession d'actif Régimes d'exonération fiscale Index. décimale : 13-56 ENTREPRISE EN DIFFICULTE* Cote : 13-56 BLO Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 115627 13-56 BLO Ouvrage Réserve 13.ENTREPRISE-SOCIETE Disponible 115628 13-56 BLO Ouvrage Réserve 13.ENTREPRISE-SOCIETE Disponible 115629 13-56 BLO Ouvrage Réserve 13.ENTREPRISE-SOCIETE Exclu du prêt Actualités de droit médical / Eric THIRY
PermalinkAide-mémoire de droit : à l'usage des responsables informatique / Isabelle RENARD
PermalinkLes arrêts-tendances de l'informatique / Alain BENSOUSSAN
PermalinkL'articulation des différents droits applicables aux services en ligne / Marie-Elisabeth MATHIEU in Revue Banque (Cote P27), N° 676 (2006)
PermalinkAspects juridiques et pratiques de l'acte uniforme portant droit commercial général / Félix ONANA in Magazine de l'entreprise (Le) (Cote P21), 48 ([10/10/2006])
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