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323 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit du malade'
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L'accès au dossier médical d'un patient mineur : l'autorité parentale mise à mal : conseil d'Etat, 10é et 9é sous-sections réunies, 17 novembre 2006, Mme X ... / Aurélie THIBAULT in Gestions hospitalières (Cote P16), 464 ([18/09/2007])
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Titre : L'accès au dossier médical d'un patient mineur : l'autorité parentale mise à mal : conseil d'Etat, 10é et 9é sous-sections réunies, 17 novembre 2006, Mme X ... Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélie THIBAULT, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : P. 228-231 Langues : Français (fre) Mots-clés : Dossier médical Droit du mineur Droit du malade Autorité parentale
in Gestions hospitalières (Cote P16) > 464 [18/09/2007] . - P. 228-231[article] L'accès au dossier médical d'un patient mineur : l'autorité parentale mise à mal : conseil d'Etat, 10é et 9é sous-sections réunies, 17 novembre 2006, Mme X ... [texte imprimé] / Aurélie THIBAULT, Auteur . - 2007 . - P. 228-231.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières (Cote P16) > 464 [18/09/2007] . - P. 228-231
Mots-clés : Dossier médical Droit du mineur Droit du malade Autorité parentale Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge / José COELHO in Gestions hospitalières (Cote P16), 454 ([22/07/2006])
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Titre : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge Type de document : texte imprimé Auteurs : José COELHO, Auteur Article en page(s) : P. 218-221 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du malade Prise en charge médicale
in Gestions hospitalières (Cote P16) > 454 [22/07/2006] . - P. 218-221[article] Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge [texte imprimé] / José COELHO, Auteur . - P. 218-221.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières (Cote P16) > 454 [22/07/2006] . - P. 218-221
Mots-clés : Droit du malade Prise en charge médicale L'hôpital de A à Z : établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux / Louis ROLLAND
Titre : L'hôpital de A à Z : établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis ROLLAND, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Fédération hospitalière de France, Auteur Editeur : Paris : Fédération hospitalière de France Année de publication : 2004 Importance : 1 vol. (272 p.) Format : 24 cm Note générale : Langues : Français (fre) Mots-clés : Hôpital Administration des hôpitaux Administration des hôpitaux publics Droit du malade Index. décimale : 54-25 HOPITAL Cote : 54-25 FED L'hôpital de A à Z : établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux [texte imprimé] / Louis ROLLAND, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Fédération hospitalière de France, Auteur . - Paris : Fédération hospitalière de France, 2004 . - 1 vol. (272 p.) ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Hôpital Administration des hôpitaux Administration des hôpitaux publics Droit du malade Index. décimale : 54-25 HOPITAL Cote : 54-25 FED Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104969 54-25 FED Ouvrage Réserve 54.SANTE Exclu du prêt Modalités de communication du dossier médical : commentaire de l'arrêt du conseil d'Etat du 26 septembre 2005 / Sophie CZUWAK in Gestions hospitalières (Cote P16), 450 ([05/07/2005])
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Titre : Modalités de communication du dossier médical : commentaire de l'arrêt du conseil d'Etat du 26 septembre 2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie CZUWAK, Auteur Article en page(s) : P. 739-741 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) Accès aux informations médicales Haute autorité de santé (HAS) Dossier médical Droit du malade
in Gestions hospitalières (Cote P16) > 450 [05/07/2005] . - P. 739-741[article] Modalités de communication du dossier médical : commentaire de l'arrêt du conseil d'Etat du 26 septembre 2005 [texte imprimé] / Sophie CZUWAK, Auteur . - P. 739-741.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières (Cote P16) > 450 [05/07/2005] . - P. 739-741
Mots-clés : Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) Accès aux informations médicales Haute autorité de santé (HAS) Dossier médical Droit du malade Le refus de soins d'une personne majeure et lucide dicté par des motifs religieux : commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes 20 avril 2006 / Camille HERVE-QUINCY in Gestions hospitalières (Cote P16), 465 ([18/09/2007])
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Titre : Le refus de soins d'une personne majeure et lucide dicté par des motifs religieux : commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes 20 avril 2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille HERVE-QUINCY, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : P. 304-307 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du malade Responsabilité hospitalière Refus de soins
in Gestions hospitalières (Cote P16) > 465 [18/09/2007] . - P. 304-307[article] Le refus de soins d'une personne majeure et lucide dicté par des motifs religieux : commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes 20 avril 2006 [texte imprimé] / Camille HERVE-QUINCY, Auteur . - 2007 . - P. 304-307.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières (Cote P16) > 465 [18/09/2007] . - P. 304-307
Mots-clés : Droit du malade Responsabilité hospitalière Refus de soins Les droits des usagers du système de santé / Claude EVIN
PermalinkL'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service / Michel LIBES
PermalinkAccord sur la modernisation du marché du travail / François TAQUET in Revue française de comptabilité (Cote P37), 408 ([09/03/2008])
PermalinkAcquisitions, fusions et réorganisations de sociétés / Thierry BLOCKERYE
PermalinkActualités de droit médical / Eric THIRY
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