Résultat de la recherche
316 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit de donation'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Contrôle des droits de succession et de donation : l'administration doit notifier les actes de procédure à l'ensemble des cohéritiers ou parties à une donation / Sylvie LEROND in Option Finance (Cote P23), N° 1165 (2012)
[article]
Titre : Contrôle des droits de succession et de donation : l'administration doit notifier les actes de procédure à l'ensemble des cohéritiers ou parties à une donation Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie LEROND, Auteur ; Grégory DUMONT, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 20-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Jurisprudence Fiscalité Solidarité fiscal Obligation de notification Droit de succession Droit de donation Administration fiscale Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N° 1165 (2012) . - p. 20-21[article] Contrôle des droits de succession et de donation : l'administration doit notifier les actes de procédure à l'ensemble des cohéritiers ou parties à une donation [texte imprimé] / Sylvie LEROND, Auteur ; Grégory DUMONT, Auteur . - 2012 . - p. 20-21.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1165 (2012) . - p. 20-21
Mots-clés : Jurisprudence Fiscalité Solidarité fiscal Obligation de notification Droit de succession Droit de donation Administration fiscale Cote : P23 La donation-partage transgénérationnelle avec réincorporation de donations antérieures / Sylvie LEROND in Option Finance (Cote P23), N° 1171 (2012)
[article]
Titre : La donation-partage transgénérationnelle avec réincorporation de donations antérieures Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie LEROND, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 24-25 Langues : Français (fre) Mots-clés : Donation-partage transgénérationnelle Liquidation fiscale Réincorporation de donations Droit de donation Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N° 1171 (2012) . - p. 24-25[article] La donation-partage transgénérationnelle avec réincorporation de donations antérieures [texte imprimé] / Sylvie LEROND, Auteur . - 2012 . - p. 24-25.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1171 (2012) . - p. 24-25
Mots-clés : Donation-partage transgénérationnelle Liquidation fiscale Réincorporation de donations Droit de donation Cote : P23 L'accès au dossier médical d'un patient mineur : l'autorité parentale mise à mal : conseil d'Etat, 10é et 9é sous-sections réunies, 17 novembre 2006, Mme X ... / Aurélie THIBAULT in Gestions hospitalières (Cote P16), 464 ([18/09/2007])
[article]
Titre : L'accès au dossier médical d'un patient mineur : l'autorité parentale mise à mal : conseil d'Etat, 10é et 9é sous-sections réunies, 17 novembre 2006, Mme X ... Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélie THIBAULT, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : P. 228-231 Langues : Français (fre) Mots-clés : Dossier médical Droit du mineur Droit du malade Autorité parentale
in Gestions hospitalières (Cote P16) > 464 [18/09/2007] . - P. 228-231[article] L'accès au dossier médical d'un patient mineur : l'autorité parentale mise à mal : conseil d'Etat, 10é et 9é sous-sections réunies, 17 novembre 2006, Mme X ... [texte imprimé] / Aurélie THIBAULT, Auteur . - 2007 . - P. 228-231.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières (Cote P16) > 464 [18/09/2007] . - P. 228-231
Mots-clés : Dossier médical Droit du mineur Droit du malade Autorité parentale L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service / Michel LIBES
Titre : L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service : régime juridique et garanties statutaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel LIBES, Auteur Editeur : Paris : Berger-Levrault Année de publication : 2012 Importance : 1 vol. (568 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1796-0 Prix : 49 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Maladie professionnelle Accident de travail Droit du fonctionnaire Droit du travail Index. décimale : 15-1512 MALADIE PROFESSIONNELLE Cote : 15-1512 LIB L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service : régime juridique et garanties statutaires [texte imprimé] / Michel LIBES, Auteur . - Paris : Berger-Levrault, 2012 . - 1 vol. (568 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7013-1796-0 : 49 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Maladie professionnelle Accident de travail Droit du fonctionnaire Droit du travail Index. décimale : 15-1512 MALADIE PROFESSIONNELLE Cote : 15-1512 LIB Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 114639 15-1512 LIB Ouvrage Réserve 15.RESSOURCES HUMAINES Disponible 114640 15-1512 LIB Ouvrage Réserve 15.RESSOURCES HUMAINES Exclu du prêt Accord sur la modernisation du marché du travail / François TAQUET in Revue française de comptabilité (Cote P37), 408 ([09/03/2008])
[article]
Titre : Accord sur la modernisation du marché du travail : accord historique ou modification à la marge du droit du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : François TAQUET, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 36-40 Langues : Français (fre) Mots-clés : Marché du travail Contrat de travail Droit du travail
in Revue française de comptabilité (Cote P37) > 408 [09/03/2008] . - p. 36-40[article] Accord sur la modernisation du marché du travail : accord historique ou modification à la marge du droit du travail [texte imprimé] / François TAQUET, Auteur . - 2008 . - p. 36-40.
Langues : Français (fre)
in Revue française de comptabilité (Cote P37) > 408 [09/03/2008] . - p. 36-40
Mots-clés : Marché du travail Contrat de travail Droit du travail Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés / Thierry BLOCKERYE
PermalinkActualités de droit médical / Eric THIRY
PermalinkAide-mémoire de droit : à l'usage des responsables informatique / Isabelle RENARD
PermalinkLes arrêts-tendances de l'informatique / Alain BENSOUSSAN
PermalinkL'articulation des différents droits applicables aux services en ligne / Marie-Elisabeth MATHIEU in Revue Banque (Cote P27), N° 676 (2006)
Permalink