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146 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Administration judiciaire'
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Code de l'organisation judiciaire : textes à jour au 18 juillet 2006 / LITEC
Titre : Code de l'organisation judiciaire : textes à jour au 18 juillet 2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : LITEC, Auteur Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : 2006 Importance : 1 vol. (217 p.) Format : 20 cm Note générale : Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure civile Administration judiciaire Code civil France Index. décimale : 11-071 DROIT CIVIL Note de contenu : La couverture porte en plus : "Intégrant la réforme de la partie législative issue de l'ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006". - Comprend la partie législative et la partie réglementaire. - Supplément au code civil Litec 2007 Cote : 11-071 LIT Code de l'organisation judiciaire : textes à jour au 18 juillet 2006 [texte imprimé] / LITEC, Auteur . - Paris : LexisNexis, 2006 . - 1 vol. (217 p.) ; 20 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure civile Administration judiciaire Code civil France Index. décimale : 11-071 DROIT CIVIL Note de contenu : La couverture porte en plus : "Intégrant la réforme de la partie législative issue de l'ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006". - Comprend la partie législative et la partie réglementaire. - Supplément au code civil Litec 2007 Cote : 11-071 LIT Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 109910 11-071 LIT Ouvrage Réserve 11.DROIT & ADMINISTRATION PUBLIQUE Disponible 109911 11-071 LIT Ouvrage Réserve 11.DROIT & ADMINISTRATION PUBLIQUE Exclu du prêt Institutions juridictionnelles 9e éd. / Serge GUINCHARD
Titre : Institutions juridictionnelles 9e éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge GUINCHARD, Auteur ; Gabriel MONTAGNIER, Auteur ; André VARINARD Mention d'édition : 9e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2007 Collection : Précis Importance : 1 vol. (X-1086 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07517-1 Prix : 32.22 eur Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration judiciaire Fonctionnement de la justice Organisation judiciaire France Index. décimale : 11 DROIT* Cote : 11 GUI Institutions juridictionnelles 9e éd. [texte imprimé] / Serge GUINCHARD, Auteur ; Gabriel MONTAGNIER, Auteur ; André VARINARD . - 9e éd. . - Paris : Dalloz, 2007 . - 1 vol. (X-1086 p.) ; 21 cm. - (Précis) .
ISBN : 978-2-247-07517-1 : 32.22 eur
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Administration judiciaire Fonctionnement de la justice Organisation judiciaire France Index. décimale : 11 DROIT* Cote : 11 GUI Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 102650 11 GUI Ouvrage Réserve 11.DROIT & ADMINISTRATION PUBLIQUE Exclu du prêt 102649 11 GUI Ouvrage Réserve 11.DROIT & ADMINISTRATION PUBLIQUE Disponible Law and justice in a multicultural society : the case of Mozambique / Boaventura de Sousa SANTOS
Titre : Law and justice in a multicultural society : the case of Mozambique Type de document : texte imprimé Auteurs : Boaventura de Sousa SANTOS, Editeur scientifique ; Joao Carlos TRINDADE, Editeur scientifique ; Maria Paula MENESES, Editeur scientifique Editeur : Dakar : CODESRIA Année de publication : 2006 Importance : 1 vol. (XIV-250) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86978-191-7 Langues : Anglais (eng) Mots-clés : Administration judiciaire Pouvoir judiciaire Tribunaux Mozambique Index. décimale : 11-10 JURIDICTION Cote : 11-10 SAN Law and justice in a multicultural society : the case of Mozambique [texte imprimé] / Boaventura de Sousa SANTOS, Editeur scientifique ; Joao Carlos TRINDADE, Editeur scientifique ; Maria Paula MENESES, Editeur scientifique . - Dakar : CODESRIA, 2006 . - 1 vol. (XIV-250) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-86978-191-7
Langues : Anglais (eng)
Mots-clés : Administration judiciaire Pouvoir judiciaire Tribunaux Mozambique Index. décimale : 11-10 JURIDICTION Cote : 11-10 SAN Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 118892 11-10 SAN Ouvrage Réserve 11.DROIT & ADMINISTRATION PUBLIQUE Disponible Activité occulte : le Conseil d'Etat complète son analyse pour les sociétés étrangères dont l'activité est rattachée à un établissement stable français / Pierre DEDIEU in Option Finance (Cote P23), N° 1370 (2016)
[article]
Titre : Activité occulte : le Conseil d'Etat complète son analyse pour les sociétés étrangères dont l'activité est rattachée à un établissement stable français Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre DEDIEU, Auteur ; Chloé DELION, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : P. 20-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Activité occulte Administration fiscale Déclarations de TVA Territorialité de l'impôt
in Option Finance (Cote P23) > N° 1370 (2016) . - P. 20-21[article] Activité occulte : le Conseil d'Etat complète son analyse pour les sociétés étrangères dont l'activité est rattachée à un établissement stable français [texte imprimé] / Pierre DEDIEU, Auteur ; Chloé DELION, Auteur . - 2016 . - P. 20-21.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1370 (2016) . - P. 20-21
Mots-clés : Activité occulte Administration fiscale Déclarations de TVA Territorialité de l'impôt Administration et processus de décision / Herbert A. SIMON
Titre : Administration et processus de décision Type de document : texte imprimé Auteurs : Herbert A. SIMON, Auteur Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1983 Collection : Gestion Sous-collection : Politique générale, finance, marketing Importance : 1 vol. (XI-321 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0676-2 Prix : 14 500 F CFA Note générale : Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration publique Prise de décision Comportement organisationnel Gestion de l'entreprise Organisation de l'entreprise Index. décimale : 14-0931 DECISION Cote : 14-0931 SIM Administration et processus de décision [texte imprimé] / Herbert A. SIMON, Auteur . - Paris : Economica, 1983 . - 1 vol. (XI-321 p.) ; 25 cm. - (Gestion. Politique générale, finance, marketing) .
ISBN : 978-2-7178-0676-2 : 14 500 F CFA
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Administration publique Prise de décision Comportement organisationnel Gestion de l'entreprise Organisation de l'entreprise Index. décimale : 14-0931 DECISION Cote : 14-0931 SIM Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 103397 14-0931 SIM Ouvrage Ancien fonds 66. AF_1981-1990 Disponible 103398 14-0931 SIM Ouvrage Ancien fonds 66. AF_1981-1990 Disponible 103399 14-0931 SIM Ouvrage Ancien fonds 66. AF_1981-1990 Disponible 103400 14-0931 SIM Ouvrage Ancien fonds 66. AF_1981-1990 Exclu du prêt L'administration publique québécoise ; évolutions sectorielles 1960-1985 / Yves BELANGER
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