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179 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Administration fiscale'
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Activité occulte : le Conseil d'Etat complète son analyse pour les sociétés étrangères dont l'activité est rattachée à un établissement stable français / Pierre DEDIEU in Option Finance (Cote P23), N° 1370 (2016)
[article]
Titre : Activité occulte : le Conseil d'Etat complète son analyse pour les sociétés étrangères dont l'activité est rattachée à un établissement stable français Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre DEDIEU, Auteur ; Chloé DELION, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : P. 20-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Activité occulte Administration fiscale Déclarations de TVA Territorialité de l'impôt
in Option Finance (Cote P23) > N° 1370 (2016) . - P. 20-21[article] Activité occulte : le Conseil d'Etat complète son analyse pour les sociétés étrangères dont l'activité est rattachée à un établissement stable français [texte imprimé] / Pierre DEDIEU, Auteur ; Chloé DELION, Auteur . - 2016 . - P. 20-21.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1370 (2016) . - P. 20-21
Mots-clés : Activité occulte Administration fiscale Déclarations de TVA Territorialité de l'impôt Contrôle des droits de succession et de donation : l'administration doit notifier les actes de procédure à l'ensemble des cohéritiers ou parties à une donation / Sylvie LEROND in Option Finance (Cote P23), N° 1165 (2012)
[article]
Titre : Contrôle des droits de succession et de donation : l'administration doit notifier les actes de procédure à l'ensemble des cohéritiers ou parties à une donation Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie LEROND, Auteur ; Grégory DUMONT, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 20-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Jurisprudence Fiscalité Solidarité fiscal Obligation de notification Droit de succession Droit de donation Administration fiscale Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N° 1165 (2012) . - p. 20-21[article] Contrôle des droits de succession et de donation : l'administration doit notifier les actes de procédure à l'ensemble des cohéritiers ou parties à une donation [texte imprimé] / Sylvie LEROND, Auteur ; Grégory DUMONT, Auteur . - 2012 . - p. 20-21.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1165 (2012) . - p. 20-21
Mots-clés : Jurisprudence Fiscalité Solidarité fiscal Obligation de notification Droit de succession Droit de donation Administration fiscale Cote : P23 Finances publiques sénégalaises / Mamadou DIOP
Titre : Finances publiques sénégalaises Type de document : texte imprimé Auteurs : Mamadou DIOP, Auteur Editeur : Dakar : Ed. Clairafrique Année de publication : 2011 Importance : 1 vol. (268 p.) Format : 24 cm Prix : 10 000 F CFA Langues : Français (fre) Mots-clés : Finances publique Trésor public Administration fiscale Recouvrement de l'impôt Sénégal Index. décimale : 05 FINANCES PUBLIQUES Cote : 05 DIO Finances publiques sénégalaises [texte imprimé] / Mamadou DIOP, Auteur . - Dakar : Ed. Clairafrique, 2011 . - 1 vol. (268 p.) ; 24 cm.
10 000 F CFA
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Finances publique Trésor public Administration fiscale Recouvrement de l'impôt Sénégal Index. décimale : 05 FINANCES PUBLIQUES Cote : 05 DIO Réservation
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Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 111652 05 DIO Ouvrage Réserve 05.FINANCES PUBLIQUES Disponible 111653 05 DIO Ouvrage Réserve 05.FINANCES PUBLIQUES Disponible 111654 05 DIO Ouvrage Réserve 05.FINANCES PUBLIQUES Disponible 111655 05 DIO Ouvrage Réserve 05.FINANCES PUBLIQUES Exclu du prêt Fiscalité, finance et valorisation des marques : le cas du Château Haut-Brion / Alexandre LAUMONIER in Revue du financier (La) (Cote P34), N° 206 (2014)
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Titre : Fiscalité, finance et valorisation des marques : le cas du Château Haut-Brion Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre LAUMONIER, Auteur ; Yves LEVANT, Auteur ; Mathieu PERROMAT, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : P. 51-61 Langues : Français (fre) Mots-clés : Valorisation de la marque Administration fiscale Répartition du prix d'acquisition Étude de cas Château Haut-Brion
in Revue du financier (La) (Cote P34) > N° 206 (2014) . - P. 51-61[article] Fiscalité, finance et valorisation des marques : le cas du Château Haut-Brion [texte imprimé] / Alexandre LAUMONIER, Auteur ; Yves LEVANT, Auteur ; Mathieu PERROMAT, Auteur . - 2014 . - P. 51-61.
Langues : Français (fre)
in Revue du financier (La) (Cote P34) > N° 206 (2014) . - P. 51-61
Mots-clés : Valorisation de la marque Administration fiscale Répartition du prix d'acquisition Étude de cas Château Haut-Brion PEA et expatriation : l'administration fiscale prend enfin position (ou presque) / Pierre SAPPEY in Option Finance (Cote P23), N° 1170 (2012)
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Titre : PEA et expatriation : l'administration fiscale prend enfin position (ou presque) Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre SAPPEY, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 24-25 Langues : Français (fre) Mots-clés : Plan d'épargne en action (PEA) Administration fiscale Jurisprudence Fiscalité Exit tax Taxation des exilés fiscaux Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N° 1170 (2012) . - p. 24-25[article] PEA et expatriation : l'administration fiscale prend enfin position (ou presque) [texte imprimé] / Pierre SAPPEY, Auteur . - 2012 . - p. 24-25.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1170 (2012) . - p. 24-25
Mots-clés : Plan d'épargne en action (PEA) Administration fiscale Jurisprudence Fiscalité Exit tax Taxation des exilés fiscaux Cote : P23 PEA et expatriation : six ans de réflexion / Eric GINTER in Option Finance (Cote P23), N° 1167 (2012)
PermalinkPeut-on transmettre la valeur de son patimoine et conserver les tarifs ? / Jean-Christophe BOUCHARD in Option Finance (Cote P23), N° 1171 (2012)
PermalinkTitres de participation : comment démontrer leur utilité ? / Nicolas RIOU in Option Finance (Cote P23), N° 1372 (2016)
PermalinkTransparence fiscale : la France en fait trop sur le reporting pays par pays / Arnaud LEFEBVRE in Option Finance (Cote P23), N° 1371 (2016)
PermalinkAcquisitions, fusions et réorganisations de sociétés / Thierry BLOCKERYE
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