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La fraude à la loi : implications en droit fiscal interne et communautaire / Jean-Jacques CAPPELAERE in Revue Banque (Cote P27), N° 690 (2007)
[article]
Titre : La fraude à la loi : implications en droit fiscal interne et communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Jacques CAPPELAERE, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 85-87 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal Fraude à la loi Abus du droit
in Revue Banque (Cote P27) > N° 690 (2007) . - p. 85-87[article] La fraude à la loi : implications en droit fiscal interne et communautaire [texte imprimé] / Jean-Jacques CAPPELAERE, Auteur . - 2007 . - p. 85-87.
Langues : Français (fre)
in Revue Banque (Cote P27) > N° 690 (2007) . - p. 85-87
Mots-clés : Droit fiscal Fraude à la loi Abus du droit Les grands principes de la fiscalité des entreprises / Maurice COZIAN
Titre : Les grands principes de la fiscalité des entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice COZIAN, Auteur Mention d'édition : 4e édition Editeur : Paris : Litec Année de publication : 1999 Importance : 1 vol. (XI-513 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3022-1 Prix : 26 000 F CFA Note générale : Langues : Français (fre) Mots-clés : Impôt sur les sociétés Fiscalité des entreprises Droit fiscal Abus de droit Groupe de sociétés Index. décimale : 05-271 FISCALITE DES ENTREPRISES Cote : 05-271 COZ Les grands principes de la fiscalité des entreprises [texte imprimé] / Maurice COZIAN, Auteur . - 4e édition . - Paris : Litec, 1999 . - 1 vol. (XI-513 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7111-3022-1 : 26 000 F CFA
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Impôt sur les sociétés Fiscalité des entreprises Droit fiscal Abus de droit Groupe de sociétés Index. décimale : 05-271 FISCALITE DES ENTREPRISES Cote : 05-271 COZ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 101988 05-271 COZ Ouvrage Réserve 05.1 FISCALITE Disponible 101989 05-271 COZ Ouvrage Réserve 05.1 FISCALITE Disponible 101990 05-271 COZ Ouvrage Réserve 05.1 FISCALITE Exclu du prêt Le refus de l'associé égalitaire d'une SARL de voter l'augmentation de la rémunération du gérant / Deen GIBIRILA in Revue française de comptabilité (Cote P37), 425 ([21/04/2009])
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Titre : Le refus de l'associé égalitaire d'une SARL de voter l'augmentation de la rémunération du gérant Type de document : texte imprimé Auteurs : Deen GIBIRILA, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : P.30-32 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de vote Refus de vote Abus d'égalité Associé égalitaire Gérant associé Augmentation de rémunération
in Revue française de comptabilité (Cote P37) > 425 [21/04/2009] . - P.30-32[article] Le refus de l'associé égalitaire d'une SARL de voter l'augmentation de la rémunération du gérant [texte imprimé] / Deen GIBIRILA, Auteur . - 2009 . - P.30-32.
Langues : Français (fre)
in Revue française de comptabilité (Cote P37) > 425 [21/04/2009] . - P.30-32
Mots-clés : Droit de vote Refus de vote Abus d'égalité Associé égalitaire Gérant associé Augmentation de rémunération Abus de biens sociaux : la responsabilité des professionnels comptables libéraux / Jack BERTRANDON in Revue française de comptabilité (Cote P37), 385 ([06/07/2006])
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Titre : Abus de biens sociaux : la responsabilité des professionnels comptables libéraux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jack BERTRANDON, Auteur Article en page(s) : P. 9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Abus de biens Commissaire aux comptes Expert comptable
in Revue française de comptabilité (Cote P37) > 385 [06/07/2006] . - P. 9[article] Abus de biens sociaux : la responsabilité des professionnels comptables libéraux [texte imprimé] / Jack BERTRANDON, Auteur . - P. 9.
Langues : Français (fre)
in Revue française de comptabilité (Cote P37) > 385 [06/07/2006] . - P. 9
Mots-clés : Abus de biens Commissaire aux comptes Expert comptable L'accès au dossier médical d'un patient mineur : l'autorité parentale mise à mal : conseil d'Etat, 10é et 9é sous-sections réunies, 17 novembre 2006, Mme X ... / Aurélie THIBAULT in Gestions hospitalières (Cote P16), 464 ([18/09/2007])
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Titre : L'accès au dossier médical d'un patient mineur : l'autorité parentale mise à mal : conseil d'Etat, 10é et 9é sous-sections réunies, 17 novembre 2006, Mme X ... Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélie THIBAULT, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : P. 228-231 Langues : Français (fre) Mots-clés : Dossier médical Droit du mineur Droit du malade Autorité parentale
in Gestions hospitalières (Cote P16) > 464 [18/09/2007] . - P. 228-231[article] L'accès au dossier médical d'un patient mineur : l'autorité parentale mise à mal : conseil d'Etat, 10é et 9é sous-sections réunies, 17 novembre 2006, Mme X ... [texte imprimé] / Aurélie THIBAULT, Auteur . - 2007 . - P. 228-231.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières (Cote P16) > 464 [18/09/2007] . - P. 228-231
Mots-clés : Dossier médical Droit du mineur Droit du malade Autorité parentale L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service / Michel LIBES
PermalinkAccord sur la modernisation du marché du travail / François TAQUET in Revue française de comptabilité (Cote P37), 408 ([09/03/2008])
PermalinkAcquisitions, fusions et réorganisations de sociétés / Thierry BLOCKERYE
PermalinkActualités de droit médical / Eric THIRY
PermalinkAide-mémoire de droit : à l'usage des responsables informatique / Isabelle RENARD
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