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Exonération fiscale des indemnités versées à la suite d'une prise d'acte de la rupture du contrat de travail / Philippe GOSSET in Option Finance (Cote P23), N° 1369 (2016)
[article]
Titre : Exonération fiscale des indemnités versées à la suite d'une prise d'acte de la rupture du contrat de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe GOSSET, Auteur ; Vincent DUVAL, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : P. 24-25 Langues : Français (fre) Mots-clés : Exonération fiscale Rupture du contrat de travail Prise d'acte Indemnité transactionnelle Contrôle fiscal
in Option Finance (Cote P23) > N° 1369 (2016) . - P. 24-25[article] Exonération fiscale des indemnités versées à la suite d'une prise d'acte de la rupture du contrat de travail [texte imprimé] / Philippe GOSSET, Auteur ; Vincent DUVAL, Auteur . - 2016 . - P. 24-25.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1369 (2016) . - P. 24-25
Mots-clés : Exonération fiscale Rupture du contrat de travail Prise d'acte Indemnité transactionnelle Contrôle fiscal