Mention de date : 2006
Paru le : 30/11/2006 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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P000117 | P46 | Périodique | Réserve | 68. REVUES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierCommerce électronique et propriétés intelletuelles / Marie-Christine PIATTI in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46), N° 1 (2006)
[article]
Titre : Commerce électronique et propriétés intelletuelles : l'impact des technologies de l'information sur l'évolution des principes juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Christine PIATTI, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : P.1-23 Langues : Français (fre) Mots-clés : Propiété intellectuelle Propiété littéraire et artistique Commerce électonique
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 1 (2006) . - P.1-23[article] Commerce électronique et propriétés intelletuelles : l'impact des technologies de l'information sur l'évolution des principes juridiques [texte imprimé] / Marie-Christine PIATTI, Auteur . - 2006 . - P.1-23.
Langues : Français (fre)
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 1 (2006) . - P.1-23
Mots-clés : Propiété intellectuelle Propiété littéraire et artistique Commerce électonique Mutuelle et procédures collectives / Marie-Andrée ROKOTOVAHINY in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46), N° 1 (2006)
[article]
Titre : Mutuelle et procédures collectives : à propos d'une relation bien singulière Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Andrée ROKOTOVAHINY, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : P. 25-36 Langues : Français (fre) Mots-clés : Mutuelle Procédure collective Liquidation judicaire Redressement judicaire
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 1 (2006) . - P. 25-36[article] Mutuelle et procédures collectives : à propos d'une relation bien singulière [texte imprimé] / Marie-Andrée ROKOTOVAHINY, Auteur . - 2006 . - P. 25-36.
Langues : Français (fre)
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 1 (2006) . - P. 25-36
Mots-clés : Mutuelle Procédure collective Liquidation judicaire Redressement judicaire