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Auteur Aurélie THIBAULT |
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L'accès au dossier médical d'un patient mineur : l'autorité parentale mise à mal : conseil d'Etat, 10é et 9é sous-sections réunies, 17 novembre 2006, Mme X ... / Aurélie THIBAULT in Gestions hospitalières (Cote P16), 464 ([18/09/2007])
[article]
Titre : L'accès au dossier médical d'un patient mineur : l'autorité parentale mise à mal : conseil d'Etat, 10é et 9é sous-sections réunies, 17 novembre 2006, Mme X ... Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélie THIBAULT, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : P. 228-231 Langues : Français (fre) Mots-clés : Dossier médical Droit du mineur Droit du malade Autorité parentale
in Gestions hospitalières (Cote P16) > 464 [18/09/2007] . - P. 228-231[article] L'accès au dossier médical d'un patient mineur : l'autorité parentale mise à mal : conseil d'Etat, 10é et 9é sous-sections réunies, 17 novembre 2006, Mme X ... [texte imprimé] / Aurélie THIBAULT, Auteur . - 2007 . - P. 228-231.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières (Cote P16) > 464 [18/09/2007] . - P. 228-231
Mots-clés : Dossier médical Droit du mineur Droit du malade Autorité parentale