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Groupement de coopération sanitaire et fiscalité : quelques repères / Delphine JAAFAR in Gestions hospitalières (Cote P16), 456 ([22/07/2006])
[article]
Titre : Groupement de coopération sanitaire et fiscalité : quelques repères Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine JAAFAR, Auteur Article en page(s) : P. 325-327 Langues : Français (fre) Mots-clés : Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) Impôt sur les sociétés (IS) Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Taxe foncière
in Gestions hospitalières (Cote P16) > 456 [22/07/2006] . - P. 325-327[article] Groupement de coopération sanitaire et fiscalité : quelques repères [texte imprimé] / Delphine JAAFAR, Auteur . - P. 325-327.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières (Cote P16) > 456 [22/07/2006] . - P. 325-327
Mots-clés : Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) Impôt sur les sociétés (IS) Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Taxe foncière