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Titre : Code de l'organisation judiciaire : textes à jour au 18 juillet 2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : LITEC, Auteur Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : 2006 Importance : 1 vol. (217 p.) Format : 20 cm Note générale : Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure civile Administration judiciaire Code civil France Index. décimale : 11-071 DROIT CIVIL Note de contenu : La couverture porte en plus : "Intégrant la réforme de la partie législative issue de l'ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006". - Comprend la partie législative et la partie réglementaire. - Supplément au code civil Litec 2007 Cote : 11-071 LIT Code de l'organisation judiciaire : textes à jour au 18 juillet 2006 [texte imprimé] / LITEC, Auteur . - Paris : LexisNexis, 2006 . - 1 vol. (217 p.) ; 20 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure civile Administration judiciaire Code civil France Index. décimale : 11-071 DROIT CIVIL Note de contenu : La couverture porte en plus : "Intégrant la réforme de la partie législative issue de l'ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006". - Comprend la partie législative et la partie réglementaire. - Supplément au code civil Litec 2007 Cote : 11-071 LIT Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 109910 11-071 LIT Ouvrage Réserve 11.DROIT & ADMINISTRATION PUBLIQUE Disponible 109911 11-071 LIT Ouvrage Réserve 11.DROIT & ADMINISTRATION PUBLIQUE Exclu du prêt
