Dépouillements

Les DPA américains à l'épreuve du droit français / Marc HENRY in Droit et Affaires, N° 1368 (2016)

Public ISBD [article]  inDroit et Affaires > N° 1368 (2016) . - P. 30-31 Titre : Les DPA américains à l'épreuve du droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc HENRY, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : P. 30-31 Langues : Français (fre) Mots-clés : Transaction pénale  Deferred Prosecution Agreement (DPA)  Foreign Corrupt Practices Act (FCPA)  Transmissions d'informations  Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC) [article] Les DPA américains à l'épreuve du droit français [texte imprimé] / Marc HENRY, Auteur . - 2020 . - P. 30-31. Langues : Français (fre) in Droit et Affaires > N° 1368 (2016) . - P. 30-31 Mots-clés : Transaction pénale  Deferred Prosecution Agreement (DPA)  Foreign Corrupt Practices Act (FCPA)  Transmissions d'informations  Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC)

Expertise financière et préjudices concurrentiels, l'autre compétence clé / Olivier PERONNET in Droit et Affaires, N° 1368 (2016)

Public ISBD [article]  inDroit et Affaires > N° 1368 (2016) . - P. 32-33 Titre : Expertise financière et préjudices concurrentiels, l'autre compétence clé Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier PERONNET, Auteur ; Christophe LAMBERT, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : P. 32-33 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la concurrence  Préjudice concurrentiel  Expertise financière [article] Expertise financière et préjudices concurrentiels, l'autre compétence clé [texte imprimé] / Olivier PERONNET, Auteur ; Christophe LAMBERT, Auteur . - 2020 . - P. 32-33. Langues : Français (fre) in Droit et Affaires > N° 1368 (2016) . - P. 32-33 Mots-clés : Droit de la concurrence  Préjudice concurrentiel  Expertise financière

Les rendez-vous manqués du législateur avec le non bis in idem / Delphine IWEINS in Droit et Affaires, N° 1368 (2016)

Public ISBD [article]  inDroit et Affaires > N° 1368 (2016) . - P. 34-35 Titre : Les rendez-vous manqués du législateur avec le non bis in idem Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine IWEINS, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : P. 34-35 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cumul des sanctions pénales et fiscales  Principe non bis in idem  Autorité des Marchés Financiers (AMF) [article] Les rendez-vous manqués du législateur avec le non bis in idem [texte imprimé] / Delphine IWEINS, Auteur . - 2020 . - P. 34-35. Langues : Français (fre) in Droit et Affaires > N° 1368 (2016) . - P. 34-35 Mots-clés : Cumul des sanctions pénales et fiscales  Principe non bis in idem  Autorité des Marchés Financiers (AMF)

L'intelligence artificielle : les grands défis de demain / Jeanne DISSET in Droit et Affaires, N° 1368 (2016)

Public ISBD [article]  inDroit et Affaires > N° 1368 (2016) . - P. 36-38 Titre : L'intelligence artificielle : les grands défis de demain Type de document : texte imprimé Auteurs : Jeanne DISSET, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : P. 36-38 Langues : Français (fre) Mots-clés : Intelligence artificielle  Digitalisation du droit  E-justice [article] L'intelligence artificielle : les grands défis de demain [texte imprimé] / Jeanne DISSET, Auteur . - 2020 . - P. 36-38. Langues : Français (fre) in Droit et Affaires > N° 1368 (2016) . - P. 36-38 Mots-clés : Intelligence artificielle  Digitalisation du droit  E-justice

Droit pénal des affaires : le marché se divise / Ondine DELAUNAY in Droit et Affaires, N° 1368 (2016)

Public ISBD [article]  inDroit et Affaires > N° 1368 (2016) . - P. 60 Titre : Droit pénal des affaires : le marché se divise Type de document : texte imprimé Auteurs : Ondine DELAUNAY, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : P. 60 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal des affaires  Droit pénal fiscal  Droit pénal du travail  Droit pénal de la santé  Dossier de corruption internationale [article] Droit pénal des affaires : le marché se divise [texte imprimé] / Ondine DELAUNAY, Auteur . - 2020 . - P. 60. Langues : Français (fre) in Droit et Affaires > N° 1368 (2016) . - P. 60 Mots-clés : Droit pénal des affaires  Droit pénal fiscal  Droit pénal du travail  Droit pénal de la santé  Dossier de corruption internationale

Arbitrage international : l'indéniable technicité des équipes françaises / Ondine DELAUNAY in Droit et Affaires, N° 1368 (2016)

Public ISBD [article]  inDroit et Affaires > N° 1368 (2016) . - P. 61 Titre : Arbitrage international : l'indéniable technicité des équipes françaises Type de document : texte imprimé Auteurs : Ondine DELAUNAY, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : P. 61 Langues : Français (fre) Mots-clés : Arbitrage international  Marché de l'arbitrage [article] Arbitrage international : l'indéniable technicité des équipes françaises [texte imprimé] / Ondine DELAUNAY, Auteur . - 2020 . - P. 61. Langues : Français (fre) in Droit et Affaires > N° 1368 (2016) . - P. 61 Mots-clés : Arbitrage international  Marché de l'arbitrage