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Droit pénal des affaires / Bernard BOULOC in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46), N° 4 (2014)
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Titre : Droit pénal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard BOULOC, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : P. 877-889 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal des affaires Code pénal
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 877-889[article] Droit pénal des affaires [texte imprimé] / Bernard BOULOC, Auteur . - 2014 . - P. 877-889.
Langues : Français (fre)
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 877-889
Mots-clés : Droit pénal des affaires Code pénal Vente, transports et autres contrats commerciaux / Bernard BOULOC in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46), N° 4 (2014)
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Titre : Vente, transports et autres contrats commerciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard BOULOC, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : P. 843-853 Langues : Français (fre) Mots-clés : Vente Transport Contrats commerciaux
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 843-853[article] Vente, transports et autres contrats commerciaux [texte imprimé] / Bernard BOULOC, Auteur . - 2014 . - P. 843-853.
Langues : Français (fre)
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 843-853
Mots-clés : Vente Transport Contrats commerciaux