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Concurrences / Muriel CHAGNY in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46), N° 4 (2014)
[article]
Titre : Concurrences Type de document : texte imprimé Auteurs : Muriel CHAGNY, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : P. 785-791 Langues : Français (fre) Mots-clés : Concurrence Code de commerce Déséquilibre significatif Nullité des clauses Principe de légalité
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 785-791[article] Concurrences [texte imprimé] / Muriel CHAGNY, Auteur . - 2014 . - P. 785-791.
Langues : Français (fre)
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 785-791
Mots-clés : Concurrence Code de commerce Déséquilibre significatif Nullité des clauses Principe de légalité