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Baux commerciaux / Joël MONEGER in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46), N° 4 (2014)
[article]
Titre : Baux commerciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Joël MONEGER, Auteur ; Fabien KENDERIAN, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : P. 773-784 Langues : Français (fre) Mots-clés : Baux commerciaux Bail dérogatoire Bail de courte durée Bail statutaire Prescription biennale
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 773-784[article] Baux commerciaux [texte imprimé] / Joël MONEGER, Auteur ; Fabien KENDERIAN, Auteur . - 2014 . - P. 773-784.
Langues : Français (fre)
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 773-784
Mots-clés : Baux commerciaux Bail dérogatoire Bail de courte durée Bail statutaire Prescription biennale