Option Finance (Cote P23) . N° 1155Mention de date : 2012 Paru le : 24/01/2012 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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P000384 | P23 | Périodique | Réserve | 68. REVUES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLiberté d'établissement et transfert de siége : l'arrêt National Grid Indus BV / Daniel GUTMANN in Option Finance (Cote P23), N° 1155 (2012)
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Titre : Liberté d'établissement et transfert de siége : l'arrêt National Grid Indus BV Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel GUTMANN, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 20-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Liberté d'établissement Plus-values latentes Fiscalité Union Européenne (UE) Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N° 1155 (2012) . - p. 20-21[article] Liberté d'établissement et transfert de siége : l'arrêt National Grid Indus BV [texte imprimé] / Daniel GUTMANN, Auteur . - 2012 . - p. 20-21.
Langues : Français (fre)
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Mots-clés : Liberté d'établissement Plus-values latentes Fiscalité Union Européenne (UE) Cote : P23 Condamnation par la CJUE du mécanisme du "répondant" / Frédéric GHIDALIA in Option Finance (Cote P23), N° 1155 (2012)
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Titre : Condamnation par la CJUE du mécanisme du "répondant" Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric GHIDALIA, Auteur ; Andréa LOPES, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 23-24 Langues : Français (fre) Mots-clés : Répondant fiscal Entreprise étrangère Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N° 1155 (2012) . - p. 23-24[article] Condamnation par la CJUE du mécanisme du "répondant" [texte imprimé] / Frédéric GHIDALIA, Auteur ; Andréa LOPES, Auteur . - 2012 . - p. 23-24.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1155 (2012) . - p. 23-24
Mots-clés : Répondant fiscal Entreprise étrangère Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Cote : P23 Médiation : un nouvel encouragement / Frédéric JEANNIN in Option Finance (Cote P23), N° 1155 (2012)
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Titre : Médiation : un nouvel encouragement Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric JEANNIN, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 26-26 Langues : Français (fre) Mots-clés : Médiation Règlement de conflit Médiation judiciaire Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N° 1155 (2012) . - p. 26-26[article] Médiation : un nouvel encouragement [texte imprimé] / Frédéric JEANNIN, Auteur . - 2012 . - p. 26-26.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1155 (2012) . - p. 26-26
Mots-clés : Médiation Règlement de conflit Médiation judiciaire Cote : P23 La responsabilité du PSI négociateur d'un ordre électronique erroné / Bruno ZABALA in Option Finance (Cote P23), N° 1155 (2012)
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Titre : La responsabilité du PSI négociateur d'un ordre électronique erroné Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno ZABALA, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 27-27 Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité contractuelle Négociateur d'ordre électronique Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N° 1155 (2012) . - p. 27-27[article] La responsabilité du PSI négociateur d'un ordre électronique erroné [texte imprimé] / Bruno ZABALA, Auteur . - 2012 . - p. 27-27.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1155 (2012) . - p. 27-27
Mots-clés : Responsabilité contractuelle Négociateur d'ordre électronique Cote : P23