Les contrats de partenariat, renouvellement en demi-teinte du droit de la commande publique / Guillaume TUSSEAU in Revue française de comptabilité (Cote P37), 416 ([12/12/2008])

Public ISBD [article]  inRevue française de comptabilité (Cote P37) > 416 [12/12/2008] . - p. 33-38 Titre : Les contrats de partenariat, renouvellement en demi-teinte du droit de la commande publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume TUSSEAU, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 33-38 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat de partenariat  Droit de la commande publique  Commande publique [article] Les contrats de partenariat, renouvellement en demi-teinte du droit de la commande publique [texte imprimé] / Guillaume TUSSEAU, Auteur . - 2008 . - p. 33-38. Langues : Français (fre) in Revue française de comptabilité (Cote P37) > 416 [12/12/2008] . - p. 33-38 Mots-clés : Contrat de partenariat  Droit de la commande publique  Commande publique

Dialogue social et représentativité des syndicats de salariés / Guillaume TUSSEAU in Revue française de comptabilité (Cote P37), 409 ([09/04/2008])

Public ISBD [article]  inRevue française de comptabilité (Cote P37) > 409 [09/04/2008] . - p. 32-35 Titre : Dialogue social et représentativité des syndicats de salariés Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume TUSSEAU, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 32-35 Langues : Français (fre) Mots-clés : Dialogue social  Représentativité des syndicats de salariés  Syndicat de salariés  Réforme syndicale [article] Dialogue social et représentativité des syndicats de salariés [texte imprimé] / Guillaume TUSSEAU, Auteur . - 2008 . - p. 32-35. Langues : Français (fre) in Revue française de comptabilité (Cote P37) > 409 [09/04/2008] . - p. 32-35 Mots-clés : Dialogue social  Représentativité des syndicats de salariés  Syndicat de salariés  Réforme syndicale

Les personnes privées fictives : vers la subversion de la personnalité juridique / Guillaume TUSSEAU in Revue française de comptabilité (Cote P37), 426 ([09/04/2009])

Public ISBD [article]  inRevue française de comptabilité (Cote P37) > 426 [09/04/2009] . - P. 33-37 Titre : Les personnes privées fictives : vers la subversion de la personnalité juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume TUSSEAU, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : P. 33-37 Langues : Français (fre) Mots-clés : Personnalité juridique  Personnalité publique  Personnalité privée  Personne privée fictive [article] Les personnes privées fictives : vers la subversion de la personnalité juridique [texte imprimé] / Guillaume TUSSEAU, Auteur . - 2009 . - P. 33-37. Langues : Français (fre) in Revue française de comptabilité (Cote P37) > 426 [09/04/2009] . - P. 33-37 Mots-clés : Personnalité juridique  Personnalité publique  Personnalité privée  Personne privée fictive

Peut-on avoir des lois à durée indéterminée / Guillaume TUSSEAU in Revue française de comptabilité (Cote P37), 425 ([21/04/2009])

Public ISBD [article]  inRevue française de comptabilité (Cote P37) > 425 [21/04/2009] . - P. 33-39 Titre : Peut-on avoir des lois à durée indéterminée Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume TUSSEAU, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : P. 33-39 Langues : Français (fre) Mots-clés : Loi  Droit [article] Peut-on avoir des lois à durée indéterminée [texte imprimé] / Guillaume TUSSEAU, Auteur . - 2009 . - P. 33-39. Langues : Français (fre) in Revue française de comptabilité (Cote P37) > 425 [21/04/2009] . - P. 33-39 Mots-clés : Loi  Droit

A propos des autorités administratives indépendantes / Guillaume TUSSEAU in Revue française de comptabilité (Cote P37), 415 ([06/11/2008])

Public ISBD [article]  inRevue française de comptabilité (Cote P37) > 415 [06/11/2008] . - p. 46-50 Titre : A propos des autorités administratives indépendantes : sur quelques "problèmes d'organisation de l'administration" Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume TUSSEAU, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 46-50 Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation de l'administration  Personnes publiques corporatives  Personnes publiques fondatives  Autorités administratives indépendantes  Contrôle démocratique [article] A propos des autorités administratives indépendantes : sur quelques "problèmes d'organisation de l'administration" [texte imprimé] / Guillaume TUSSEAU, Auteur . - 2008 . - p. 46-50. Langues : Français (fre) in Revue française de comptabilité (Cote P37) > 415 [06/11/2008] . - p. 46-50 Mots-clés : Organisation de l'administration  Personnes publiques corporatives  Personnes publiques fondatives  Autorités administratives indépendantes  Contrôle démocratique

Qu'est-ce qu'un service public? / Guillaume TUSSEAU in Revue française de comptabilité (Cote P37), 413 ([18/09/2008])

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